Déclaration fiscale 2019 – Codes de la déclaration à compléter

Vous détenez des assurances-vie (branche 21 ou branche 23) au Luxembourg?

Il faut alors cocher la case qui correspond au code 1076-88 et fournir les autres informations requises.

Depuis que l’échange d’informations est effectif, l’administration fiscale exerce un contrôle à ce niveau.
En cas d’oubli, le contribuable est passible d’une amende administrative de 50 EUR qui peut monter jusqu’à 1.250 EUR en cas de récidives

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