Information Précontractuelle

Fiche d’informations légales

La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.

Elle résume toutes les informations légales que le courtier conseil doit avoir communiquées au client dès le début de la relation.

Elle est un complément à sa plaquette commerciale.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Le courtier en assurance SPC est enregistré auprès de la FSMA dans le registre des intermédiaires d’assurances sous le numéro FSMA 0876.604.836 (anciennement 065869A).
Ce registre est consultable en ligne à l’adresse www.fsma.be

SPC est inscrite à l’Orias pour ses activités en LPS (Libre Prestation de Services) en France et au Commissariat Aux Assurances (CAA) pour ses activités en LPS au Luxembourg.

L’ENTREPRISE

Cette section résume les aspects administratifs de l’entreprise :

IDENTITE
Dénomination: S.P.C. SPRL  – Stratégie, Patrimoine, Conseil  (SPC)
Siège social: boulevard Louis Schmidt 28/19 à 1040 Bruxelles / Belgique
Contact – Téléphone – Courriel – Fax: 02 400 71 53  
Sites internet:  branche23.be  –  conseilassurancevie.eu  
Le site historique courtierbancaire.eu n’est plus mis à jour depuis novembre 2018.
Numéro d’entreprise: RPM Bruxelles 0876.604.836

LES MODES DE COMMUNICATION
Les modes de communication utilisés sont le courrier postal, le téléphone, le courriel/E-mail,  les sites internet. Ce y compris pour la souscription de contrats d’assurance ainsi que pour toutes les obligations y afférentes.

LA LANGUE DE COMMUNICATION
 SPC utilise la seule langue française afin d’optimiser la qualité d’accueil, d’écoute, de service et de conseil.

REGLEMENT EXTRAJUDICAIRE DES PLAINTES
SPC veille à donner pleine satisfaction à ses clients en toutes occasions et vous invite, si besoin, à prendre immédiatement contact avec M. Daniel Matthys.
Il s’engage à régler au plus vite le moindre malentendu, le moindre souci, la moindre insatisfaction.
Si nous ne trouvions pas ensemble une solution satisfaisante et que vous aviez à formuler une plainte relative à la prestation de service en assurance, vous pouvez vous adresser au Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

CONDITIONS GENERALES

PRESTATION DE SERVICES EN INTERMEDIATION EN ASSURANCES 


LES RAPPORTS ADEQUATS
SPC transmet annuellement des rapports adéquats à ses clients sur les contrats d’assurance qui ont été conclus par son entremise ainsi que sur les services fournis.

LA POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERETS
SPC a développé une politique en matière de conflits d’intérêts consultable en ligne sous ce lien et vous délivrera toute information complémentaire sur support durable sur simple demande.

LES INDUCEMENTS
SPC est rémunérée sous la forme de commissions pour ses services d’intermédiation en assurances et peut percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances détenu auprès d’une entreprise d’assurances ainsi qu’une rémunération liée aux tâches effectuées pour compte de cette entreprise. Une information complémentaire est disponible sous ce lien, sur la plupart des pages de présentation des produits de nos sites internet et sur simple demande.

LES SERVICES  –  LES CONTRATS – LES COMPAGNIES PARTENAIRES 

Cette section reprend les services et contrats d’assurance proposés par SPC.

LES SERVICES
SPC offre des services d’intermédiation en assurances.
Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

SPC exerce ses activités dans les « type de produits » ci-après :

Groupe d’activités « vie »

  • Assurances vie avec une composante d’investissement.
  • Assurances vie sans composante d’investissement.

LES CONTRATS – LES COMPAGNIES PARTENAIRES.
Les noms des contrats ci-après sont des liens qui pointent vers la page de présentation du contrat sur nos sites internet, page qui reprend l’ensemble de l’information précontractuelle légale (DIC/Document d’Information Clés, DIS/Document d’Information Spécifique, Fiche Info Financière, Conditions Générales, …).

BRANCHE  21
Gamme actuelle
Credo21 Safe – Credimo
Credo21 Dynamic – Credimo
Fonds Général  – Generali Luxembourg
Fonds Général  –  Cardif Lux Vie
Fonds en Euros d’Axa Wealth Europe à destination des résidents fiscaux en France et au Luxembourg

Gamme historique
Invest for Life 3A – Allianz  
Invest for Life Dynamic 3A – Allianz 
CredoSecure – Credimo 
Assurance Placement – Ergo Life 
Cali Life Excellence de Crédit Agricole Life Insurance Europe
Crescendo di Generali – Generali 
Invest – Bâloise Insurance 
Delta Lloyd Life Strategy Eternal – Delta Lloyd Life 
Nell Safe+  –  Nord Europe Life Luxembourg  
Protect EUR –  IWI International Wealth Insurer 

BRANCHE  23
Gamme actuelle
Lifinity Europe (FR)  – Axa Wealth Europe 
Lifinity Europe (BE)  – Axa Wealth Europe


Profolio Belgique – La Bâloise Vie Luxembourg
Profolio France – La Bâloise Vie Luxembourg

Generali Espace Lux Vie Belgique – Generali Luxembourg
Generali Espace Lux Vie France – Generali Luxembourg

Wealins Life Belgium – Wealins (Foyer Group)
Wealins Life France – Wealins (Foyer Group)

Allianz Excellence – Allianz (Belgique)
Vitis All In One – Vitis Life Belgian Branch

Liberty 2 Invest Belgique – Cardif Lux Vie
Liberty 2 Invest France  – Cardif Lux Vie


Gamme historique
Allianz Excellence Plan – Allianz (Belgique)
Camelea – OneLife Luxembourg 
Adiameris  – OneLife  Luxembourg 
Myriad – Nell – Nord Europe Life Luxembourg
PrivateSelect Belgium  – Foyer International
Luxselect France –  Foyer International
4 Life Belgium – IWI International Wealth Insurer Luxembourg 

Branche 26 – Contrats de Capitalisation

Gamme historique:
LuxSelect France  (Capitalisation) – Foyer International


Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie, sur les DIC/Document d’Informations clés des contrats, sur les DIS/Document d’Informations Spécifiques et DICI Documents d’Informations Clés pour Investisseur des fonds éligibles  au(x) contrat(s), sur le site www.wikifin.be et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 – branche 23.

Information dans le cadre de la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, de l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.

Version  – 26 août 2019